CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AFC Communication est une entreprise dédiée à la communication globale à destination des particuliers et des entreprises. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513 766 543 Melun - France, et est domiciliée au 44 allée des Pierres, 77190 Dammarie-Lès-Lys.

1 - Validité
Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, ventes et livraisons. Toute remise de commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions de vente de AFC Communication qui annulent par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est valable aussi pour les accords faits oralement ou les clauses complémentaires au contrat écrit.

2 - Tarifs
Sauf convention contraire formulée par écrit de notre part, nos prix s’entendent toujours par produits vendus, hors frais de maquette, de pose et de livraison. Les Prix de nos produits sont indiqués en Euro Hors taxes et TVA en vigueur en sus ; ils sont réglés dans cette devise.

3 - Passation de commandes, acceptation de commandes et délais
a) Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins par tous moyens.
b)Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par le client ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception du BAT électronique validé. Excepté lorsqu’une option de délai court a été proposée par écrit et retenue par le client, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. AFC Communication décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
c) En cas de force majeur ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l'exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l'exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages-intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard. Nous déclinons toute responsabilité dans ces cas.

4 - Exécution de la commande / acceptation de la part du client
a) Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client sauf dans le cas d'un accord écrit. Les fichiers doivent être fournis dans les formats standards professionnels ( Photoshop, Xpress, Indesign, Illustrator…). Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défauts d'impression, à moins que ce format ait été accepté par écrit par nos soins. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables.
b) Il appartient au client de vérifier le bon transfert de ses fichiers par voie électronique ou non. AFC Communication ne sera pas tenu pour responsable des réceptions de mauvais fichiers ou de fichiers altérés.

5 - Droits
a) Droit de propriété intellectuelle : tous les éléments graphiques créés par AFC Communication sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier et demeurent la propriété de AFC Communication, sauf condition particulière conclue par avance. Les fichiers des documents commandés restent la propriété de AFC Communication. Seule la vente des créations et de leurs fichiers associés transfère la propriété de ceux-ci au client. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AFC Communication. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments graphique est strictement interdite.
b) Responsabilité et propriété des contenus : le client, représenté par le signataire de la commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, phonographiques, vidéographiques figurant dans la réalisation livrée par AFC Communication. Il reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants de AFC Communication, concernant le dispositif réglementaire en vigueur sur le copyright et la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout contenu fourni par le client doit être préalablement vu, relu et corrigé par ses soins. Le client se sera assuré de détenir les droits de reproduction de tous les éléments fournis par lui ainsi que par ses sous-traitants et/ou co-traitants. Ceci est de sa responsabilité entière et exclusive. Les recherches d’antériorité de marque et de dépôt à l’INPI et à la CNIL sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
c) droits de publicité : au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le client autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Il est convenu qu'en cas d'opération spécifique du client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, il pourra demander un délai de confidentialité au prestataire qui ne pourra s'appliquer que sur acceptation de ce dernier.

6 - Facturation
a) Toutes les marchandises livrées par AFC Communication sont facturées au taux légal de TVA.
b) La facture originale est expédiée dès réception par le client de la marchandise soit par courrier soit par voie électronique.
c) Une facture pro-format peut-être envoyée à la commande au format .pdf.

7 - Conditions de paiement
Nos produits étant vendus sous réserve du paiement intégral du prix, la revendication prévue par les dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 sera exercée en cas de non-paiement de l’ensemble des sommes dues.
a) Pour toutes les commandes, nous nous réservons le droit d'exiger un versement anticipé adéquat ou un acompte égal à 40 % du montant total.
b) Si l'exécution du paiement exigible est remise en question pour toute raison que ce soit, nous sommes en droit d'exiger un versement anticipé, de retenir la marchandise et de stopper la fabrication. Ces droits sont également valables si le client est en retard dans le paiement de livraisons antérieures.
c) Le client ne peut faire de réclamations contre nous que si celles-ci ont été constatées de façon à avoir force de loi, incontestées et reconnues par nos soins.
d) Les droits de rétention ne peuvent être appliqués par le client que dans le cadre des mêmes conditions juridiques.
e) Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé lors de la signature du devis, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Tout retard de paiement emportera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal majoré de 5 points. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement complet des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité.

8 - Rétractation/ annulation de commande
S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si AFC Communication accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client.

9 - Contrôle qualité
a) Si la qualité des produits commandés ne vous satisfait pas pleinement, nous vous prions de nous en avertir dans un délai de 5 jours.
b) S'il existe des raisons fondées de croire que AFC Communication a commis une faute, nous effectuerons, en accord avec le client, une nouvelle mise en fabrication, ou offrirons une remise sur le produit livré, ou procèderons à un remboursement intégral.
 
10 - Interventions sur fichiers
a) Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client.
b) Nos produits imprimés et personnalisés sont vendus hors frais de maquette sauf indication contraire. Toute intervention par nos soins dans ce contexte sera facturé 50 € HT de l’heure.

11 - Droit en vigueur
L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit français.

12 - Juridiction compétente
L'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Melun, France. En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client par courrier ou par email : d.giffard@afc-communication.fr .